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Garde des enfants

Europe - Mai 2004 - n° 5

Commentaire par N. Deffains

EXTRAIT *

Garde des enfants et appartenance aux Témoins de Jéhovah. Cour EDH (2e section), 16 déc. 2003, req. n° 64927/01, Palau-Martinez c/ France La requérante de l'espèce conteste que la Cour d'appel de Nîmes ait fixé la résidence de ses enfants chez leur père au motif de sa seule appartenance aux Témoins de Jéhovah. Elle allègue à ce titre une violation de l'article 8 combiné avec l'article 14. Le prononcé de l'arrêt commenté est l'occasion pour la Cour de réaffirmer les principes dégagés dans l'arrêt (...)

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N°5 . 2004-05-01


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