AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2005 - n° 5La réforme du permis de conduire européen démarre.

La réforme du permis de conduire européen démarre.

Europe - Mai 2005 - n° 5

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Les députés européens ont adopté en première lecture, le 23 février, la proposition de directive du Parlement et de la Commission relative au permis de conduire [COM(2003)0621], qui mettra en place dans les dix ans à venir un modèle du type « carte de crédit » et, dans les vingt ans, un permis de conduire européen de format unique. Les députés se sont aussi prononcés en faveur de la mise en place d'un réseau européen d'information sur les permis de conduire destiné à lutter contre les fraudes et (...)

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N°5 . 2005-05-01


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