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Aide accordée aux étudiants

Europe - Mai 2005 - n° 5

Commentaire par Fabienne KAUFF-GAZIN

EXTRAIT *

Exit la jurisprudence Lair et Brown, bienvenue à la jurisprudence Bidar ! L'arrêt Bidar était très attendu. Son importance justifie que sept États membres aient présenté des observations au cours de l'audience. Cette affaire illustre avec éclat les conséquences théoriques et pratiques de l'institution de la citoyenneté de l'Union et donne l'occasion à la Cour de revoir, à la lumière de cette institution, sa jurisprudence relative à la libre circulation des étudiants. M. Bidar, ressortissant français, (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 15 mars 2005, aff. C-209/03, Bidar

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N°5 . 2005-05-01


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