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Stages préparatoires

Europe - Mai 2005 - n° 5

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Un stagiaire en droit est un travailleur au sens de l'article 39 CE. Les étudiants formés au droit communautaire en utilisent les potentialités, ce qui est plutôt réconfortant. En l'espèce, un étudiant allemand, dans le cadre de la préparation de son deuxième examen d'État en droit, ce qui lui confère un statut de stagiaire, avait effectué son stage dans un cabinet d'avocats à Londres, mais sa demande de remboursement des frais de transport a été partiellement refusée par le Land au motif que la (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 17 mars 2005, aff. C-109/04, Kraneman

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N°5 . 2005-05-01


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