AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2005 - n° 5De l'extension de la procédure Lamfalussy

De l'extension de la procédure Lamfalussy

Europe - Mai 2005 - n° 5

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

La procédure Lamfalussy est étendue à l'ensemble des services financiers, en particulier au secteur bancaire et au secteur des assurances. PE et Cons. UE, Dir. n° 2005/1, 9 mars 2005 modifiant les dir. n° 73/239/CEE, n° 85/611/CEE, n° 91/675/CEE, n° 92/49/CEE et n° 93/6/CEE du Conseil ainsi que les dir. n° 94/19/CE, n° 98/78/CE, n° 2000/12/CE, n° 2001/34/CE, n° 2002/83/CE et n° 2000/87/CE, afin d'organiser selon une nouvelle structure les comités compétents en matière de services financiers : JOUE (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°5 . 2005-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement