AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2005 - n° 5Lutte contre la fièvre aphteuse

Lutte contre la fièvre aphteuse

Europe - Mai 2005 - n° 5

Commentaire par Eric MEISSE

EXTRAIT *

Sous réserve de respecter certains principes fondamentaux, les États membres peuvent, en matière de lutte contre la fièvre aphteuse, prendre des mesures complémentaires plus radicales que celles prévues par la réglementation communautaire applicable. À l'occasion d'un litige interne opposant des éleveurs au directeur du service national d'inspection du bétail et de la viande, une juridiction néerlandaise a interrogé la Cour de justice, par la voie préjudicielle, sur le point de savoir si le dispositif (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 10 mars 2005, aff. jtes C-96 et 97/03, Tempelman et Épx Van Schaijk c/ Directeur van de Rijksdienst voor de keuring van Vee en Vlees

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N°5 . 2005-05-01


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