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Concentrations : publication tardive de décisions

Europe - Mai 2005 - n° 5

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Comm. CE, déc. n° 2005/152/CE, 14 déc. 1999 infligeant des amendes à une entreprise (...) dans le cadre d'une procédure de contrôle des concentrations, KLM/Martinair III : JOUE n° L 50, 23 févr. 2005 Comm. CE, déc. n° 2005/188/CE, 19 juill. 2004 déclarant une concentration compatible avec le marché commun (...), SONY/BMG : JOUE n° L 62, 9 mars 2005 Dans la première décision, de nature procédurale, était en cause l'acquisition en 1998 par KLM de l'entreprise Martinair. Une amende de 40 000 € avait (...)

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N°5 . 2005-05-01


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