AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2005 - n° 5Des aides d'État à la construction navale déclarées incompatibles

Des aides d'État à la construction navale déclarées incompatibles

Europe - Mai 2005 - n° 5

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Comm. CE, déc. n° 2005/173/CE, 12 mai 2004 concernant l'aide d'État mise à exécution par l'Espagne à titre de nouvelle aide à la restructuration des chantiers navals publics : JOUE n° L 58, 4 mars 2005 Comm. CE, déc. n° 2005/246/CE, 20 oct. 2004 sur l'aide d'État (...) en faveur d'Hellenic Shipyards AE : JOUE n° L 75, 22 mars 2005 L'aide mise à exécution par l'Espagne en faveur des chantiers navals est déclarée incompatible au terme d'une analyse très détaillée. L'affaire était complexe en raison (...)

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N°5 . 2005-05-01


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