AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2005 - n° 5Existence d'un déficit excessif dans plusieurs des nouveaux États membres

Existence d'un déficit excessif dans plusieurs des nouveaux États membres

Europe - Mai 2005 - n° 5

A noter également par Elsa BERNARD

EXTRAIT *

Cons. UE, déc. n° 2005/183/CE, n° 2005/184/CE, n° 2005/185/CE, n° 2005/186/CE et n° 2005/187/CE, 5 juill. 2004, sur l'existence d'un déficit excessif en Slovaquie, en Pologne, à Chypre, en République tchèque et à Malte : JOUE n° L 62, 9 mars 2005, p. 16 A la suite de l'avis de la Commission adressé au Conseil, en vertu de l'article 104§ 5 du Traité, le Conseil a adopté plusieurs décisions sur l'existence de déficits excessifs dans cinq nouveaux États membres ayant dépassé la valeur de référence de (...)

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N°5 . 2005-05-01


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