AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2005 - n° 5Marque communautaire : contentieux nourri sur le risque de confusion

Marque communautaire : contentieux nourri sur le risque de confusion

Europe - Mai 2005 - n° 5

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Toutes ces affaires sont relatives à des demandes d'opposition fondées sur l'article 8 1 b) du règlement n° 40/94 en raison d'un risque de confusion entre le signe pour lequel la marque communautaire est demandée et des marques nationales antérieures. Les oppositions ont été soient rejetées (aff. T-169/03, aff. T-33/03), soit acceptées (aff. T-185/03 ; partiellement, aff. T-32/03). Quoiqu'il en soit, les recours devant le Tribunal sont tous rejetés. On relèvera plus particulièrement l'affaire L'Oréal. (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 1er mars 2005, aff. T-169/03, Sergio RossiTPICE, 1er mars 2005, aff. T-185/03, Vincenzo FuscoTPICE, 8 mars 2005, aff. T-32/03, Leder & SchuchTPICE, 9 mars 2005, aff. T-33/03, Osotpa Co.TPICE, 16 mars 2005, aff. T-112/03, L'Oréal

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N°5 . 2005-05-01


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