AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2005 - n° 5Nouvelle ordonnance sur des demandes d'intervention dans l'affaire Microsoft

Nouvelle ordonnance sur des demandes d'intervention dans l'affaire Microsoft

Europe - Mai 2005 - n° 5

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Dans cette ordonnance, le Président de la 4e chambre qui est saisie du recours déposé contre la décision du 24 mars 2004, examine de nouvelles demandes d'intervention de divers opérateurs et associations d'entreprises en application de l'article 115 du règlement de procédure (V. ant., TPICE, 26 juill. 2004 ; pour une étude détaillée du régime, V. F. Zivy : RLDC 2004, p. 94-96). Concurrence. - Demande d'intervention Encyclopédies : Europe Traité, Fasc. 1430

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SOURCES

Europe
TPICE (Ord.), 9 mars 2005, aff. T-201/04, Microsoft

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N°5 . 2005-05-01


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