AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2006 - n° 5Lutte contre le blanchiment de capitaux : une nouvelle directive en attente de transposition

Lutte contre le blanchiment de capitaux : une nouvelle directive en attente de transposition

Europe - Mai 2006 - n° 5

Etude par Corinne MASCALA Agrégée des Facultés de DroitProfesseur à l'Université des sciences sociales de Toulouse

EXTRAIT *

La troisième directive renforce le dispositif de prévention et de détection du blanchiment des capitaux. Ce texte s'inscrit dans un mouvement mondial de lutte contre des infractions qui se multiplient. Sa transposition en droit interne se traduira par un alourdissement des obligations de vigilance imposées aux professionnels assujettis à l'obligation de déclaration de soupçon, et par un encadrement plus étroit des transactions douteuses réalisées avec des fonds d'origine illicite. Le Parlement européen (...)

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N°5 . 2006-05-01


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