AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2006 - n° 5La Commission présente une version révisée de sa proposition de directive « services »

La Commission présente une version révisée de sa proposition de directive « services »

Europe - Mai 2006 - n° 5

EXTRAIT *

Comm. CE, proposition révisée de directive sur les services dans le marché intérieur [COM(2006)160], 4 avr. 2006 : http://europa.eu.int/comm/internal_market/services/services-dir/index_fr.htm Comm. CE, communiqué IP/06/442, 4 avr. 2006 Rendue publique le 4 avril par la Commission européenne, la nouvelle mouture de la directive sur les services dans le marché intérieur reprend la quasi-totalité des amendements présentés en première lecture, le 16 février dernier, par le Parlement européen (cf. Europe (...)

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N°5 . 2006-05-01


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