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Tableau des principales transpositions

Europe - Mai 2006 - n° 5

EXTRAIT *

– Circulation des personnes : le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration, présenté en Conseil des ministres du 29 mars 2006, vise à transposer la directive n° 2005/71/CE relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique, la directive n° 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union ainsi que des membres de leur famille de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres ainsi que la directive (...)

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N°5 . 2006-05-01


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