AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2006 - n° 5Concurrence : bref retour sur une série de décisions de la Commission non encore publiées au JOUE

Concurrence : bref retour sur une série de décisions de la Commission non encore publiées au JOUE

Europe - Mai 2006 - n° 5

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Le retard considérable pris dans la publication des décisions de la Commission au JOUE nous conduit à signaler sans attendre celles disponibles sur le site Internet de la DG competition. S'agissant de l'application de l'article 81 CE, peuvent être signalées plusieurs affaires de cartels révélés par des programmes de clémence : l'affaire des tubes industriels ou encore, l'affaire « aiguilles » relative à un accord de répartition de marchés entre trois fabricants d'aiguilles. L'un des trois a révélé (...)

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SOURCES

Europe
Comm. CE, Déc. (COMP./37.975) 16 juill. 2003, PO/Yamaha, (en anglais)Comm. CE, Déc. (COMP./E.1/38.240), 16 déc. 2003, Tubes industrielsComm. CE, Déc. (COMP./C.3/37980), 26 mai 2004, Souris/ToppsComm. CE, Déc. (COMP./38096), 2 juin 2004, Clearstream (en allemand et en anglais)Comm. CE, Déc. (COMP./C.38238/B2), 20 oct. 2004, Tabac brut en EspagneComm. CE, Déc. (COMP./38 338), 26 oct. 2004, PO/Needles, (en anglais et en allemand)Comm. CE, Déc. (COMP/38 862), 26 oct. 2004, GDF/ENIComm. CE, Déc. (F-2/36.623/36.820//37.275), 5 oct. 2005, SEP et a. c/ Automobiles Peugeot SAComm. CE, Déc. (COMP/C.38.281/B.2), 20 oct. 2005, Tabac brut en Italie, (en anglais et en italien)Comm. CE, Déc. (COMP./38.173), 28 mars 2006, Premier League

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N°5 . 2006-05-01


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