AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2006 - n° 5Aides d'État : dernières décisions et important rapport sur l'application au niveau national

Aides d'État : dernières décisions et important rapport sur l'application au niveau national

Europe - Mai 2006 - n° 5

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Study on the Enforcement of State Aid Law at National Level, disponible sur le site DG comp. Parmi les nombreuses décisions publiées au JOUE au cours de la période de référence, certaines présentent un intérêt particulier. Deux concernent la France. On relèvera avec intérêt la décision de compatibilité concernant le financement de deux paquebots de croisière pour la Polynésie française (20 juillet 2005), alors que dans l'affaire Le Levant (V. en dernier lieu, TPICE, 22 févr. 2006, aff. T-34/02 : (...)

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SOURCES

Europe
Comm. CE, Déc. n° 2006/224/CE, 6 oct. 2004 relative à l'aide d'État (...) en faveur de l'entreprise agricole « Cooperativa Agricola Moderna » : JOUE n° L 81, 18 mars 2006Comm. CE, Déc. n° 2006/225/CE, 2 mars 2005 concernant le régime d'aides mis à exécution par l'Italie pour la restructuration des organismes de formation professionnelle : JOUE n° L 81, 18 mars 2006Comm. CE, Déc. n° 2006/226/CE, 7 déc. 2005, Investissements (...) dans les îles Shetland : JOUE n° L 81, 18 mars 2006Comm. CE, Déc. n° 2006/217/CE, 19 mai 2004 concernant les mesures prises par le Danemark en faveur de TV2/Danemark : JOUE n° L 85, 23 mars 2006Comm. CE, Déc. n° 2006/218/CE, 5 juill. 2005 relative au régime d'aides (...) protection de la bergamote et de ses dérivés en Calabre : JOUE n° L 85, 23 mars 2006Comm. CE, Déc. n° 2006/219/CE, 20 juill. 2005 concernant l'aide d'État mise à exécution par la France en faveur de deux paquebots de croisière pour le développement de la Polynésie française : JOUE n° L 85, 23 mars 2006Comm. CE, Déc. n° 2006/238/CE, 9 nov. 2005 concernant la mesure mise à exécution par la France en faveur Mines de potasse d'Alsace : JOUE n° L 85, 23 mars 2006Comm. CE, Déc. n° 2006/239/CE, 13 mai 2003, relative à l'aide d'État (...) en faveur de Kahla Porzellan (...) : JOUE n° L 88, 25 mars 2006Comm. CE, Déc. n° 2006/250/CE, 3 mai 2005 concernant le régime d'aides « Enterprise Capital Fund » que le Royaume-Uni envisage de mettre à exécution : JOUE n° L 91, 29 mars 2006

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N°5 . 2006-05-01


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