AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2006 - n° 5Conservation des habitats naturels

Conservation des habitats naturels

Europe - Mai 2006 - n° 5

A noter également par Aude BOUVERESSE

EXTRAIT *

La Grèce ne peut échapper à la constatation de manquement en invoquant des pratiques ou projets de lois à venir pour se conformer à ses obligations communautaires tendant notamment à assurer la protection de la vipère « Vipera Schweizeri » sur l'île de Milos. Des mesures ponctuelles, des orientations ne suffisent pas davantage à assurer la transposition de la directive n° 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 16 mars 2006, aff. C-518/04, Commission c/ Grèce

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N°5 . 2006-05-01


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