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Faites vos jeux, rien ne va plus...

Europe - Mai 2007 - n° 5

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

Le démantèlement des monopoles incompatibles avec la liberté d'établissement et de prestation de services se poursuit. Nouvelle étape : les paris sportifs. Si l'on en croit les commentaires des milieux spécialisés, cette décision de la Cour constitue une étape majeure dans la remise en cause des monopoles des jeux de hasard en Europe, qui devrait selon certains sonner le glas de la politique française en matière de jeux. En tout état de cause, l'importance de l'arrêt est révélée par le fait que la (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, grande ch., 6 mars 2007, aff. C-338/04, C-359/04 et C-360/04, Placanica, Palazzese et Sorrichio

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N°5 . 2007-05-01


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