AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2008 - n° 5De la pyramide kelsénienne à un pluralisme juridique ordonné ?

De la pyramide kelsénienne à un pluralisme juridique ordonné ?

Europe - Mai 2008 - n° 5

Repère par Denys SIMON professeur à la Faculté de droit et d'économieUniversité de La Réunion

EXTRAIT *

L'arrêt rendu le 10 avril 2008 par le Conseil d'État (CE, sect., 10 avr. 2008, n° 296845 et n° 296907, Conseil national des barreaux et a., Conseil des barreaux européens : JurisData n° 2008-073380) méritera sans doute sa place dans les grands arrêts de la jurisprudence administrative (bien qu'il n'ait pas été rendu, comme on aurait pu s'y attendre, en Assemblée du contentieux, sans doute pour des raisons d'impartialité objective liée aux conditions d'élaboration du décret attaqué). Les conclusions (...)

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N°5 . 2008-05-01


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