AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2008 - n° 5Coopération renforcée en matière de suivi du règlement de la TVA

Coopération renforcée en matière de suivi du règlement de la TVA

Europe - Mai 2008 - n° 5

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Comm. CE, 17 mars 2008, comm. IP/08/454 La Commission européenne a présenté le 17 mars une proposition (COM (2008) 147) de modification de la directive 2006/112/CE relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et du règlement (CE) n° 1798/2003 sur la coopération administrative en matière de TVA. L'objectif de cette réforme est d'accélérer à partir de 2010 la collecte et l'échange d'informations relatives aux opérations intra-communautaires afin de permettre aux États membres de détecter rapidement (...)

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N°5 . 2008-05-01


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