AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2008 - n° 5Vers la mise en place d'un réseau européen contre les infractions routières

Vers la mise en place d'un réseau européen contre les infractions routières

Europe - Mai 2008 - n° 5

EXTRAIT *

Comm. CE, 19 mars 2008, communiqué IP/08/464 La Commission a présenté le 19 mars une proposition de directive visant à faciliter la poursuite transfrontalière des infractions au Code de la route. L'objectif est de mettre en place un réseau européen d'échange de données système au sein de l'UE qui permettra la poursuite transfrontalières des infractions les plus dangereuses (l'excès de vitesse, l'alcool au volant, le non-port de la ceinture de sécurité et le franchissement des feux rouges).

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N°5 . 2008-05-01


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