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Quelques textes nationaux d'application du droit communautaire

Europe - Mai 2008 - n° 5

EXTRAIT *

Circulation des travailleurs : la loi n° 2008-324 relative à la nationalité des équipages de navires vise notamment à mettre la France en conformité avec les obligations découlant de la libre circulation des travailleurs. Elle tire enfin les conséquences d'une série d'arrêts de condamnations en manquement initiée en 1974 et poursuivie en dernière date par une décision du 11 mars 2008 (CJCE, 11 mars 2008, aff. C-89/07, Comm. CE c/ France : Europe 2008, comm. 154, obs. D. Simon) qui avait jugé que (...)

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N°5 . 2008-05-01


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