AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2008 - n° 5Agences des droits fondamentaux : adoption d'un cadre pluriannuel définissant les thématiques de l'agence

Agences des droits fondamentaux : adoption d'un cadre pluriannuel définissant les thématiques de l'agence

Europe - Mai 2008 - n° 5

A noter également par Fabienne KAUFF-GAZIN

EXTRAIT *

Cons. UE, déc. 28 févr. 2008 portant application du règlement (CE) n° 168/2007 en ce qui concerne l'adoption d'un cadre pluri-annuel de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour la période 2007-2012 : JOUE n° L 63, 7 mars 2008, p. 14 Le Conseil vient de définir les domaines d'actions thématiques de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE, comme le prévoyait l'article 5 du règlement (CE) 168/2007 portant création de cette agence (Europe 2007, comm. 109, obs. F. Kauff-Gazin). Aux (...)

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N°5 . 2008-05-01


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