AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2008 - n° 5Tribunal de la fonction publique de l'UE : instructions pratiques aux parties

Tribunal de la fonction publique de l'UE : instructions pratiques aux parties

Europe - Mai 2008 - n° 5

A noter également par Fabienne KAUFF-GAZIN

EXTRAIT *

Instructions pratiques aux parties sur la procédure juridictionnelle devant le tribunal de la fonction publique de l'Union européenne : JOUE n° L 69, 13 mars 2008, p. 13 Les juridictions communautaires ont pris l'habitude de publier de véritables vade-mecum du bon déroulement des procédures (V. s'agissant de la CJCE et du TPICE). Au cours de la période de livraison de la revue, c'est le Tribunal de la fonction publique qui a procédé à la publication d'un tel document, permettant tout à la fois de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°5 . 2008-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement