AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2008 - n° 5Compétences d'exécution de la Commission dans le domaine des services financiers, banques et assurances

Compétences d'exécution de la Commission dans le domaine des services financiers, banques et assurances

Europe - Mai 2008 - n° 5

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, dir. 2008/10/CE, 11 mars 2008 modifiant la directive 2004/39/CE concernant les marchés d'instruments financiers, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission : JOUE n° L. 76, 19 mars 2008, p. 33 PE et Cons. UE, dir. 2008/11/CE, 11 mars 2008 modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, en ce qui concerne les compétences (...)

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N°5 . 2008-05-01


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