AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2008 - n° 5Aides d'État : publication au JOUE de nouveaux textes

Aides d'État : publication au JOUE de nouveaux textes

Europe - Mai 2008 - n° 5

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Comm. CE, règl. (CE) n° 271/2008, 30 janv. 2008 modifiant le règlement (CE) n° 794/2004 concernant la mise en oeuvre du règlement n° 659/1999 du Conseil portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE : JOUE n° L 82, 25 mars 2008, p. 1 Comm. CE, Lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement (2008/C 82/01) : JOUE n° C 82, 1er avr. 2008, p. 1 Le nouveau règlement de la Commission visant à simplifier la procédure de notification, ainsi que de nouvelles (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°5 . 2008-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement