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La marque communautaire...

Europe - Mai 2008 - n° 5

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Deux des arrêts concernent des refus d'enregistrement, mais alors que dans l'arrêt Suez, l'absence de caractère distinctif du signe verbal Delivering the Essentials of Life a été confirmé, le Tribunal a annulé le refus dans l'affaire Compagnie générale de diététique. La société demandait l'enregistrement d'une marque Garum pour des sauces à base de poisson relevant des classes 5 et 29. Contrairement à la chambre de recours, le Tribunal considère que pour apprécier le caractère distinctif du signe, (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 12 mars 2008, aff. T-128/07, SuezTPICE, 12 mars 2008, aff. T-332/04, SebiranTPICE, 12 mars 2008, aff. T-341/06, Compagnie générale de diététique

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N°5 . 2008-05-01


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