AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2008 - n° 5Les décisions publiées en matière d'aides d'État, dont celle concernant le régime de retraite des fonctionnaires de la Poste française

Les décisions publiées en matière d'aides d'État, dont celle concernant le régime de retraite des fonctionnaires de la Poste française

Europe - Mai 2008 - n° 5

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Dans ce lot de décisions adoptées à l'issue de la phase formelle d'examen en matière d'aides, on relèvera tout d'abord trois décisions concernant des entreprises en difficulté dont les plans de restructuration ont été adoptés. Il est à noter que deux concernent des banques, la troisième une société d'ingénierie polonaise : dans celle visant la banque autrichienne Bawag, la décision de compatibilité est subordonnée à des conditions et charges, alors qu'aucune condition n'est imposée dans les décisions (...)

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SOURCES

Europe
Comm. CE, déc. n° 2008/263/CE, 27 juin 2007 concernant l'aide d'État accordée par l'Autriche à BAWAG-PSK : JOUE n° L 83, 26 mars 2008, p. 7Comm. CE, déc. n° 2008/214/CE, 18 juill. 2007 concernant l'aide d'État mise à exécution par la République tchèque en faveur des sociétés GE Capital Bank a.s. et GE Capital International Holdings Corporation, USA : JOUE n° L 67, 11 mars 2008, p. 3Comm. CE, déc. n° 2008/281/CE, 25 sept. 2007 concernant la mesure mise à exécution par la France dans le cadre de la construction par AREVA NP d'une centrale nucléaire (...) : JOUE n° L 89, 1er avr. 2008, p. 15Comm. CE, déc. n° 2008/204/CE, 10 oct. 2007 concernant les aides d'État accordées par la France en ce qui concerne la réforme du mode de financement des retraites des fonctionnaires de l'État rattachés à La Poste : JOUE n° L 63, 7 mars 2008, p. 16Comm. CE, déc. n° 2008/208/CE, 23 oct. 2007 relative à l'aide d'État que l'Italie entend mettre en oeuvre en modifiant un régime existant de réduction des droits d'accises sur les biocarburants : JOUE n° L 65, 8 mars 2008, p. 11Comm. CE, déc. n° 2008/283/CE, 13 nov. 2007 concernant le régime d'aide mis en oeuvre par la Belgique en faveur des centres de coordination établis en Belgique et modifiant la décision 2003/757/CE : JOUE n° L 90, 2 avr. 2008, p. 7Comm. CE, déc. n° 2008/272/CE, 28 nov. 2007 concernant l'aide d'État que la Pologne se propose d'accorder à Techmatrans SA : JOUE n° L 86, 26 mars 2008, p. 28

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N°5 . 2008-05-01


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