AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2009 - n° 5Révision de la directive sur les comités d'entreprise européens

Révision de la directive sur les comités d'entreprise européens

Europe - Mai 2009 - n° 5

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Conseil UE, communiqué 8954/09, 23 avr. 2009 Le Conseil a adopté une directive révisée sur les comités d'entreprise européens, à la suite d'un accord en première lecture avec le Parlement européen. Elle remplace et actualise la directive 94/45/CE du 22 septembre 1994. Cette directive vise à assurer l'effectivité des droits d'information et de consultation transnationale des travailleurs, en particulier en cas de restructuration, à renforcer la sécurité juridique, en particulier lors de fusions et (...)

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N°5 . 2009-05-01


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