AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2009 - n° 5Adoption par le Parlement européen de deux propositions : monnaie électronique et paiements transfrontaliers

Adoption par le Parlement européen de deux propositions : monnaie électronique et paiements transfrontaliers

Europe - Mai 2009 - n° 5

EXTRAIT *

Commission CE, communiqué IP/09/637, 24 avr. 2009 Le Parlement européen a adopté deux propositions de règlement et de directive qui réexaminent les règles régissant actuellement les paiements transfrontaliers et les conditions d'émission de monnaie électronique dans l'UE. Ces deux textes seront transmis au Conseil de l'Union européenne pour adoption finale. Le nouveau règlement sur les paiements transfrontaliers s'appliquera à compter du 1er novembre 2009, date limite de transposition de la directive (...)

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N°5 . 2009-05-01


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