AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2009 - n° 5Directive solvabilité III : une réglementation moderne de l'assurance

Directive solvabilité III : une réglementation moderne de l'assurance

Europe - Mai 2009 - n° 5

EXTRAIT *

PE, communiqué, 22 avr. 2009 Le parlement a adopté, à une très large majorité, la proposition de directive sur l'accès aux activités de l'assurance directe et de la réassurance et leur exercice, dite « solvabilité II » qui constitue une révision fondamentale du droit des assurances puisqu'elles devraient remplacer 14 directives existantes dès 2012. La directive-cadre aura pour objet l'amélioration de la protection des consommateurs, le renforcement des contrôles par la mise en place d'un nouveau (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°5 . 2009-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement