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Accidents du travail

Europe - Mai 2009 - n° 5

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Quand l'obligation d'affiliation à un régime d'assurance légale sur les accidents du travail est examinée à l'aune des articles 49 et 50 CE. Dans cette affaire Kattner, la Cour était de nouveau interrogée sur la compatibilité avec les règles du traité d'un régime national d'affiliation obligatoire pour l'assurance légale contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Alors que pour des raisons tenant à l'absence de qualification d'entreprise, la Cour conclut, de manière au demeurant (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 5 mars 2009, aff. C-350/07, Kattner Stahlbau

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N°5 . 2009-05-01


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