AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2009 - n° 5L'activité en matière de pratiques anticoncurrentielles

L'activité en matière de pratiques anticoncurrentielles

Europe - Mai 2009 - n° 5

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

L'actualité est surtout française et marquée par l'entrée en fonctions le 2 mars 2009 de la nouvelle Autorité de la concurrence. Autorité conc., communiqué de procédure, 2 mars 2009 relatif aux engagements en matière de concurrence 1) Du côté de la Commission, en-dehors de la suppression de l'intervention du mandataire dans l'affaire Microsoft (IP/09/349, 4 mars 2009), peut être relevée l'adoption d'une décision d'acceptation d'engagements dans l'affaire du marché allemand du gaz (IP/09/410, 18 mars (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
Autorité conc., communiqué de procédure, 2 mars 2009 relatif au programme de clémence français
Autorité conc., déc. n° 09-D-11, 18 mars 2009 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l'internet haut-débit dans les départements d'outre-merAutorité conc., déc. n° 09-D-12, 18 mars 2009 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Vulco (...)Autorité conc., déc. n° 09-D-14, 25 mars 2009 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la fourniture de l'électricitéCass. com., 17 mars 2009, 08-14.503, FS-P+B+R, Min. de l'Économie c/ Glaxo : JurisData n° 2009-047484

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°5 . 2009-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement