AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2009 - n° 5Transports aériens : adoption d'une importante directive sur les redevances aéroportuaires

Transports aériens : adoption d'une importante directive sur les redevances aéroportuaires

Europe - Mai 2009 - n° 5

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, dir. 2009/12/CE, 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires : JOUE n° L 70, 14 mars 2009 Cette directive fera l'objet d'une étude dans l'une des prochaines livraisons de la revue. Transports. - Transports aériens. - Redevances aéroportuaires Encyclopédies : Europe Traité, Fasc. 1131 et 1132

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N°5 . 2009-05-01


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