AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2010 - n° 5Drôle de drame : la Cour de cassation et la question prioritaire de constitutionnalité

Drôle de drame : la Cour de cassation et la question prioritaire de constitutionnalité

Europe - Mai 2010 - n° 5

Etude par Denys SIMON et Anne RIGAUX Université de Paris 1 Panthéon-SorbonneÉcole de droit de la Sorbonne

EXTRAIT *

Où il est question d’un arrêt discuté de la Cour de cassation saisissant la Cour de justice de l’Union de l’euro-compatibilité de la loi organique relative à la question prioritaire de constitutionnalité. Lu dans la presse nationale : « un coup de tonnerre juridique est parti, vendredi 16 avril de la Cour de cassation »Note 1, ou encore « dans le monde très feutré des juristes, la décision rendue vendredi… a fait l'effet d'une bombe »Note 2. Lu sous d’éminentes signatures doctrinales : « La prise (...)

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N°5 . 2010-05-01


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