AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2010 - n° 5La fiscalité des dividendes dans l'Union européenne

La fiscalité des dividendes dans l'Union européenne

Europe - Mai 2010 - n° 5

Etude par Alexandre Maitrot de la Motte professeur à l'université Paris-Est Créteildirecteur du Master 2 « fiscalité appliquée » de l'université Paris-Est CréteilCentre « Sources du Droit, Institutions, Europe » – EA 4389

EXTRAIT *

Bien que les conditions d'imposition des dividendes relèvent de la compétence des États membres, le bon fonctionnement du marché intérieur nécessite que les disparités nationales qui en résultent ne constituent pas des obstacles aux échanges et qu'elles n'obèrent pas la possibilité d'effectuer des placements financiers dans d'autres États membres. Aussi les autorités communautaires tentent-elles d'éliminer les entraves fiscales et les doubles impositions inhérentes à l'exercice – parfois simultané (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°5 . 2010-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement