AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2010 - n° 5Publication des versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Publication des versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Europe - Mai 2010 - n° 5

EXTRAIT *

JOUE n° C 83, 30 mars 2010, p. 1 La présente publication incorpore les rectificatifs qui ont entre-temps été adoptés depuis la précédente publication des versions consolidées (JOUE n° C 115, 9 mai 2008, p. 1). Cette publication contient également la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (JOUE n° C 303, 14 déc. 2007, p. 1). Dans la note d'information aux lecteurs, il est précisé que ce texte reprend, en l'adaptant, la Charte proclamée le 7 décembre 2000, et la remplace depuis le 1er décembre (...)

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N°5 . 2010-05-01


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