AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2010 - n° 5Code des visas de l'Union européenne

Code des visas de l'Union européenne

Europe - Mai 2010 - n° 5

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Comm. UE, Communiqué de presse, 30 mars 2010, IP/10/387 À partir du 5 avril, le code des visas de l'UE est applicable. Ce code rassemble en un seul document toutes les dispositions juridiques régissant les décisions en matière de visas. Il accroît la transparence, renforce la sécurité juridique et garantit l'égalité de traitement des demandeurs tout en harmonisant les règles et pratiques des États Schengen (22 États membres et 3 États associés) qui mettent en oeuvre la politique commune des visas. (...)

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N°5 . 2010-05-01


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