AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2010 - n° 5Arcelor : suite du feuilleton juridictionnel

Arcelor : suite du feuilleton juridictionnel

Europe - Mai 2010 - n° 5

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

Après le Conseil d'État français et la Cour de justice, le Tribunal se prononce sur la légalité du système des échanges de quotas de gaz à effet de serre au regard des principes généraux du droit Bien avant que le Conseil d'État français ait, par son célèbre arrêt d'Assemblée du 8 février 2007 (Soc Arcelor Atlantique et Lorraine et a. : GAJA n° 118 et les commentaires cités. – V. également D. Simon, La jurisprudence récente du Conseil d'État : le grand ralliement à l'Europe des juges : Europe 2007, (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 2 mars 2010, aff. T-16/04, Arcelor Sa c/ Parlement et Conseil, soutenu par Commission

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N°5 . 2010-05-01


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