AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2010 - n° 5Citoyenneté européenne : détermination des conditions de la nationalité

Citoyenneté européenne : détermination des conditions de la nationalité

Europe - Mai 2010 - n° 5

A noter également par La Rédaction

EXTRAIT *

Le retrait de la naturalisation obtenue frauduleusement peut conduire à l'apatridie et donc à la perte de la citoyenneté de l'Union à condition que ce retrait respecte le principe de proportionnalité. Une étude sera consacrée à cet arrêt dans un prochain numéro. Citoyenneté européenne. - Nationalité. - Conditions d'attribution Encyclopédies : Europe Traité, Fasc. 185

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SOURCES

Europe
CJUE, gde ch., 2 mars 2010, aff. C-135/08, Janko Rottmann

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N°5 . 2010-05-01


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