AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2010 - n° 5Juridiction de l'Union : statistiques judiciaires 2009

Juridiction de l'Union : statistiques judiciaires 2009

Europe - Mai 2010 - n° 5

A noter également par Anne RIGAUX

EXTRAIT *

Communiqué de presse n° 29/2010, 15 mars 2010 Selon les statistiques judiciaires pour l'année 2009, le nombre d'arrêts rendus est l'un des plus élevé dans l'histoire de la Cour. Il en va de même du nombre des affaires préjudicielles introduites. Malgré ce phénomène, la durée des procédures reste globalement très performante, puisqu'elle est quasiment identique à celles de l'année 2008. Ceci s'explique par un recours accru aux divers instruments procéduraux visant à accélérer les procédures et singulièrement (...)

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N°5 . 2010-05-01


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