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Marchés de l'Union

Europe - Mai 2010 - n° 5

Commentaire par Julie DUPONT-LASSALLE

EXTRAIT *

Enfin un succès (partiel) d'Evropaïki Dynamiki. Ces deux nouvelles affaires concernant Evropaïki Dynamiki méritent que l'on s'y attarde plus que d'ordinaire. Dans l'affaire mettant en cause l'agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA), le Tribunal entérine tout d'abord un principe posé audacieusement auparavant, à savoir la recevabilité des actes émanant des organismes communautaires destinés à produire des effets juridiques vis-à-vis des tiers (V. en ce sens TPICE, 8 oct. 2008, aff. T-411/06, (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 2 mars 2010, aff. T-70/05, Evropaïki Dynamiki c/ EMSATrib. UE, 19 mars 2010, aff. T-50/05, Evropaïki Dynamiki c/ Commission

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Europe

N°5 . 2010-05-01


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