AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2010 - n° 5La crise des déchets en Italie aux prises avec le droit de l'Union européenne

La crise des déchets en Italie aux prises avec le droit de l'Union européenne

Europe - Mai 2010 - n° 5

Commentaire par Julie DUPONT-LASSALLE

EXTRAIT *

Manquement de l'Italie aux obligations qui lui incombent en vertu de la directive 2006/12/CE relative aux déchets. La crise des déchets touchant la région de Campanie, très médiatisée en 2008, est au coeur du recours en manquement introduit par la Commission. La crise, qui a débuté dès l'année 1994, a conduit la Commission à transmettre à l'Italie une mise en demeure en 2007 en raison de l'incorrecte transposition par le droit national de la directive 2006/12 relative aux déchets (PE et Cons. UE, (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 4e ch., 4 mars 2010, aff. C-297/08, Commission c/ Italie

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N°5 . 2010-05-01


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