AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2010 - n° 5Champ d'application et conditions de la responsabilité environnementale

Champ d'application et conditions de la responsabilité environnementale

Europe - Mai 2010 - n° 5

Commentaire par Valérie MICHEL

EXTRAIT *

La Cour précise le champ d'application de la responsabilité environnementale et la marge d'appréciation des autorités nationales. Dépolluer la rade d'Augusta contaminée de longue date, vraisemblablement depuis les années 60, n'est pas chose aisée. Les difficultés sont multiples : identifier précisément les causes, adopter les mesures de remise en état adéquates et ce dans le respect de la répartition des pouvoirs afférente à la directive 2004/35 sur la responsabilité environnementale (JOUE n° L 143, (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, gde ch., 9 mars 2010, aff. C-378/08, ERG SpA et a.CJUE, gde ch., 9 mars 2010, aff. jtes. C-379 et 380/08, ERG SpA et a.

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N°5 . 2010-05-01


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