AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2010 - n° 5Concurrence : publication de décisions « phase formelle » en matière d'aides d'État

Concurrence : publication de décisions « phase formelle » en matière d'aides d'État

Europe - Mai 2010 - n° 5

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Dans la première décision, l'aide octroyée par l'Allemagne sous la forme de mesures globales en faveur des agriculteurs et des pêcheurs est déclarée compatible avec le marché intérieur. Les deux autres affaires concernent des aides à la restructuration d'entreprises polonaises. S'agissant des mesures visant Huta Stalowa, une précédente décision de la Commission du 20 décembre 2006 est révoquée. Les aides d'État d'un montant de 66,377 millions de PLN déjà accordées ou qui seront accordées à Huta Stalowa (...)

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SOURCES

Europe
Comm. UE, déc. n° 2010/178/UE, 15 déc. 2009 relative aux aides d'État que l'Allemagne a accordées en rapport avec certaines prestations du Tiergesundheitsdienst Bayern (service vétérinaire du Land de Bavière) : JOUE n° L 79, 25 mars 2010, p. 13Comm. UE, déc. n° 2010/174/CE, 10 mars 2009 concernant les aides d'État C 43/07 (ex N 64/07) et C 44/05 (ex NN 79/05, ex N 439/04) accordées par la Pologne à Huta Stalowa Wola SA : JOUE n° L 81, 26 mars 2010, p. 1Comm. UE, déc. n° 2010/175/CE, 22 juill. 2009 concernant l'aide d'État C 18/05 (ex N 438/04, N 194/05 et PL 34/04) accordée par la Pologne au chantier naval de Gdansk : JOUE n° L 81, 26 mars 2010, p. 19

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N°5 . 2010-05-01


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