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Fiscalité : érotisme

Europe - Mai 2010 - n° 5

A noter également par Denys SIMON

EXTRAIT *

La Cour, appelée à interpréter la 6e directive TVA dans un litige un peu particulier, a estimé que les cabines individuelles de visionnage d'un « Erotic Center » ne relevaient pas de la catégorie des « installations culturelles, sportives ou de divertissement » au sens de la rubrique XXVIII du tableau A de l'annexe de l'arrêté royal n° 20, dès lors, notamment, que, conformément au sens habituel des termes ne peut être qualifiée de « cinéma » au sens de la septième catégorie de l'annexe H de la sixième (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 8e ch., 18 mars 2010, aff. C-3/09, Erotic Center BVBA

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N°5 . 2010-05-01


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