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Article 20 TFUE

Europe - Mai 2011 - n° 5

Commentaire par Anne RIGAUX

EXTRAIT *

Arrêt d'espèce ? Questions de principe ? Les acquis, les lacunes et les incertitudes de l'arrêt Zambrano sur la géométrie de la citoyenneté européenne. Pour paraphraser la fameuse formule forgée par le Professeur Robert Kovar à propos des directives, on peut estimer que l'arrêt Zambrano risque fort d'intriguer, déranger et diviser, et que c'est sans conteste sa singularité qui en sera la cause. Dans cette affaire en effet, la grande chambre de la Cour, au terme d'un arrêt particulièrement ramassé (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, gde ch., 8 mars 2011, aff. C-34/09, Gerardo Ruiz Zambrano c/ Office national de l'emploi (ONEm)

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N°5 . 2011-05-01


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