AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2011 - n° 5Affiliation et reconnaissance de la qualité de travailleur en matière de sécurité sociale

Affiliation et reconnaissance de la qualité de travailleur en matière de sécurité sociale

Europe - Mai 2011 - n° 5

Commentaire par Laetitia DRIGUEZ

EXTRAIT *

La Cour rappelle que reconnaissance de la qualité de travailleur au sens du règlement 1408/71 est exclusivement liée à l'affiliation, même pour un seul risque, à un régime de sécurité sociale mentionné à l'article 1 sous a) du règlement. Bien que le présent arrêt soit le rappel d'une jurisprudence déjà exposée antérieurement (CJUE, 7 juin 2005, aff. C-543/03, Dodl et Oberhollenzer : Europe 2005, comm.295, obs. L. Idot), la solution évoquée ici n'est sans doute pas évidente de prime abord, ne serait-ce (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJUE, 8e ch., 10 mars 2011, aff. C-516/09, Borger

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°5 . 2011-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement