AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2011 - n° 5Cartels, appartenance à un groupe et sanctions

Cartels, appartenance à un groupe et sanctions

Europe - Mai 2011 - n° 5

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Dans un nouvel arrêt dans l'affaire du tabac brut espagnol, le Tribunal apporte des précisions sur les hypothèses dans lesquelles l'appartenance à un groupe justifie l'application d'un coefficient multiplicateur au montant de départ de l'amende. Nouvel et quatrième arrêt dans l'affaire du tabac brut espagnol (V. ant., Trib. UE, 8 sept. 2010, aff. T-29/05, Deltafina : Europe 2010, comm. 373. – Trib. UE, 27 oct. 2010, aff. T-29/05, Alliance One International : Europe 2010, comm. 426. – Trib. UE, 3 févr. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
Trib. UE, 8 mars 2011, aff. T-37/05, World Wide Tobacco Espana

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°5 . 2011-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement