AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2011 - n° 5Autorisation d'exploitation d'un aéroport et évaluation environnementale

Autorisation d'exploitation d'un aéroport et évaluation environnementale

Europe - Mai 2011 - n° 5

Commentaire par Valérie MICHEL

EXTRAIT *

Si l'autorisation d'exploitation d'un aéroport ne relève pas de la notion de projet au sens de la directive 85/337/CEE l'évaluation environnementale qu'elle impose n'en est pas moins requise au titre de la théorie des autorisations « à étapes ». La directive concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (Cons. CE, dir. 85/337/CEE, 27 juin 1985 : JOCE n° L 175, 5 juill. 1985, p. 40) embarrasse décidemment les autorités belges. Aux difficultés de transposition (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 1re ch., 17 mars 2011, aff. C-275/09, Brussels Hoofdstedelijk Gewest et a.

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N°5 . 2011-05-01


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